Revalorisation La conférence sur les retraites agricoles fixée au 30 novembre

Une réunion technique se tiendra le 30 novembre 2016 sur les retraites agricoles en présence des parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du gouvernement. En jeu : le déficit programmé en 2017 du régime de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 120 millions d’euros.

Augmentation des cotisations jusqu’à 5 points

En 2014, le gouvernement a prévu de financer la revalorisation des petites retraites à hauteur de 75 % du Smic, par l’attribution gratuite de points de RCO. Mais l’imputation de nouvelles charges sans ressources a déséquilibré le régime de la RCO.

Pour y remédier, le ministre de l’Agriculture a avancé, le 3 novembre, à l’Assemblée nationale, la piste d’une augmentation du taux des cotisations de RCO de 3 à 5 points pour les agriculteurs (aujourd’hui de 3 %). Une mesure sans ouverture de meilleurs droits pour les cotisants, les recettes supplémentaires étant affectées aux petites retraites.

La MSA sollicite l’État

Au regard du contexte économique difficile, la MSA demande de son côté à l’État d’équilibrer le régime de la RCO par un financement de la solidarité nationale : affectation de nouvelles taxes ou de ressources du fonds de solidarité vieillesse par exemple. Des négociations sont en cours avec le ministère de l’Agriculture.

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